Conditions d'utilisation
Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 août 2026
Le site etudekaisia.fr est un site de présentation : il ne permet ni la vente en ligne, ni le paiement, ni la signature d'engagement contractuel à distance. Des conditions générales de vente (CGV), obligatoires pour l'e-commerce, ne sont donc pas applicables ici. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'usage du site lui-même ; les conditions propres à un mandat de vente, de location ou de travaux sont formalisées séparément, par écrit, avec chaque client.
1. Objet
Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site etudekaisia.fr, édité par la société ETUDE KAISIA (SAS au capital de 1 000 €, RCS Pontoise 999 030 836, siège social Prairie de Rocourt, 95470 Fosses). L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. ETUDE KAISIA met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité continue et pourra suspendre l'accès pour maintenance sans préavis.
3. Annonces immobilières présentées
Les biens présentés sur le site le sont à titre d'information et de vitrine de l'activité de l'agence. Leur disponibilité, leurs caractéristiques et leur prix sont susceptibles d'évoluer à tout moment sans préavis et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un mandat signé et, le cas échéant, un compromis ou un contrat de location formalisé avec ETUDE KAISIA engage les parties.
4. Demandes de contact
Toute demande adressée via les coordonnées affichées sur le site (01 89 00 00 00, contact@etudekaisia.fr) est traitée par nos équipes dans les meilleurs délais. Elle ne constitue pas un engagement contractuel de la part d'ETUDE KAISIA tant qu'aucun document contractuel n'a été signé par les deux parties.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photographies, logo, mise en page) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété d'ETUDE KAISIA. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
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7. Données personnelles
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8. Modification des CGU
ETUDE KAISIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.